alinéas 2 à 6 :
- si le coupable est l'ascendant ou l'adoptant de la victime, un descendant en ligne
directe de la victime ou un descendant en ligne directe d'un frère ou d'une soeur de
la victime;
- si le coupable est soit le frère ou la soeur de la victime mineure ou toute personne
qui occupe une position similaire au sein de la famille, soit toute personne
cohabitant habituellement ou occasionnellement avec elle et qui a autorité sur elle;
- si le coupable est de ceux qui ont autorité sur la victime; s'il a abusé de l'autorité
ou des facilités que lui confèrent ses fonctions; s'il est médecin, chirurgien,
accoucheur ou officier de santé et que l'enfant ou toute autre personne vulnérable
visée à l'article 376, alinéa 3, fut confié à ses soins;
- si dans le cas des articles 373, 375 et 376, le coupable, quel qu'il soit, a été aidé
dans l'exécution du crime ou du délit, par une ou plusieurs personnes.]1
(Dans les cas prévus par le § 1 de l'article 372 et par le § 2 de l'article 373, la peine
sera celle de la réclusion de dix ans à quinze ans.) <L 2000-11-28/35, art. 10, 029; En
vigueur : 27-03-2001>
(...) <L 18-06-1985, art. 2>
(Dans le cas prévu par le paragraphe 1 de l'article 373, le minimum de
l'emprisonnement sera doublé.
(Dans les cas prévus par l'alinéa 3 de l'article 373, par l'alinéa 4 de l'article 375 et
par l'alinéa 3 de l'article 376, la peine de la réclusion sera de douze ans au moins;)
<L 2000-11-28/35, art. 10, 029; En vigueur : 27-03-2001>
Dans le cas prévu par le paragraphe 1 de l'article 375, la peine de la réclusion sera
de sept ans au moins.
(Dans les cas prévus par les alinéas 5 et 6 de l'article 375 et par l'alinéa 2 de
l'article 376, la peine de la réclusion sera de dix-sept ans au moins.) <L 2000-1128/35, art. 10, 029; En vigueur : 27-03-2001>
(...)
---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 6, 084; En vigueur : 02-02-2012>
Art. 377bis.<L 2007-05-10/35, art. 33, 064; En vigueur : 09-06-2007> Dans les cas
prévus par le présent chapitre, le minimum des peines portées par ces articles peut
être doublé s'il s'agit d'un emprisonnement, et augmenté de deux ans s'il s'agit de la
réclusion, lorsqu'un des mobiles du crime ou du délit est la haine, le mépris ou
l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de
peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de
son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de
sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel
ou futur, d'un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, [1 de sa conviction
syndicale,]1 d'une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale.
---------(1)<L 2009-12-30/01, art. 109, 074; En vigueur : 31-12-2009>
Art. 378.<L 2000-11-28/35, art. 11, 029; En vigueur : 27-03-2001> Dans les cas
prévus par le présent chapitre, les coupables seront condamnés à l'interdiction des
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