- réagir à l’évolution des marchés et des techniques avec rapidité et avec souplesse, les nouveaux services étant adoptés lorsqu’ils deviennent techniquement et commercialement viables ; - minimiser les coûts de transaction, les obstacles à l’accès et toute autre contrainte contraire à une activité économique efficiente ; b) en termes d’efficacité technique : - veiller à une utilisation intensive des disponibilités en fréquences limitées, dans le respect des contraintes techniques définies compte tenu des considérations de brouillage ; - promouvoir la mise au point et l’introduction de nouvelles techniques permettant d’économiser le spectre, lorsque le coût desdites techniques est justifié par la valeur des économies réalisées ; c) en termes de politique générale : - veiller à ce qu’elle soit conforme à la politique des pouvoirs publics ; - assurer la sauvegarde de certains domaines d’utilisation des fréquences pour le bon fonctionnement des services de défense nationale, des services d’urgence et des autres services publics ; - veiller à ce que toute modification apportée à l’utilisation des fréquences respecte en tout état de cause les obligations internationales et régionales.

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