Initiative-clé 1.8 : Elaboration des textes sur la protection de la vie privée en matière
informatique
2004
Initiative-clé 1.9 : Elaboration d’une charte de « nommage » Internet du nom de domaine
national
2005
Initiative-clé 1.10 : Exonérer les équipements NTIC des droits de douanes et harmoniser
avec l’espace UEMOA
2004
Initiative-clé 1.11 : Elaborer des textes sur la protection des consommateurs de produits
NTIC
2005
Objectif n°2 : Réactualisation et harmonisation du cadre institutionnel
2004
Initiative-clé 2.1 : Harmonisation des textes régissant les différentes institutions
intervenant dans le domaine des NTIC
2004
Initiative-clé 2.2 : Création d’une agence chargée de la mise en œuvre du plan NICI et de
la promotion des NTIC
2004
Initiative-clé 2.3 : Créer une autorité (sous forme d’association) chargée de la gestion des
noms de domaine
2004
Initiative-clé 2.4 : Révision des textes régissant l’ARM pour dissocier les fonctions de
contrôle des fonctions d’exécution.
67
Ministère de la Justice, Ministère
du Commerce, Ministère de
l’Intérieur, Structure en charge
des NTIC
Société civile, Université, ARM,
Structure en charge des NTIC,
Sonitel
Ministère de l’Economie et des
Finances, Structure chargée des
NTIC
Ministère du Commerce, Ministère
de la Justice
Conseil Supérieur de la
Communication, Ministère de
l’Economie et des Finances,
Ministère de la Communication,
ARM, Structure chargée des NTIC
Présidence de la République,
Assemblée Nationale, Cabinet du
Premier Ministre, Ministère de la
Justice, Ministère de la
Communication, ARM, CSC
Société civile, Université, ARM,
Structure en charge des NTIC,
Sonitel
Cabinet du Premier Ministre, ARM,
Ministère de la Communication,
Ministère du Commerce, Ministère
de la Privatisation et de la
Restructuration des Entreprises
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