2. Si le fait consiste en un rapport charnel par la voie vaginale, anale ou orale ou
en introduction d'objets ou membres corporels par une quelconque des deux
premières voies, la peine d’emprisonnement doit être de trois mois à trois ans.
3. La tentative est punissable.
Chapitre III. Délits relatifs à la prostitution
Article 150 Etablissement de prostitution
Celui qui gère ou finance un établissement de prostitution doit être puni avec une
peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et interdiction pour la gestion
d’établissements d’hôtellerie, restauration ou loisir allant jusqu’à cinq ans.
Article 151 Développement de la prostitution
1. Celui qui promeut, facilite ou favorise la prostitution d'autrui doit être puni avec
une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans.
2. Si la victime est un mineur ou une personne vulnérable en raison de maladie ou
de handicap physique ou psychique, une peine d’emprisonnement de deux à
cinq ans doit être imposée.
Si le fait est commis par les titulaires de l’autorité parentale ou tutelle, la peine
doit être imposée dans la moitié supérieure.
3. Si l’infraction est commise dans le cadre d'un groupe organisé, la limite
maximale de la peine prévue peut être accrue de moitié.
Article 152 Proxénétisme
1. Celui qui, moyennant la violence ou intimidation, ou avec abus de nécessité, de
supériorité ou avec tromperie suffisante incite quelqu’un à se prostituer ou à
continuer à le faire, doit être puni avec une peine d’emprisonnement de deux à
cinq ans.
La tentative est punissable.
2. Si la victime est un mineur ou une personne vulnérable en raison de maladie ou
de handicap physique ou psychique, une peine d’emprisonnement de trois à dix
ans doit être imposée.
Si le fait est commis par les titulaires de l’autorité parentale ou tutelle, la peine
doit être imposée dans la moitié supérieure.
3. Si l’infraction est commise dans le cadre d'un groupe organisé, la limite
maximale de la peine prévue peut être accrue de moitié.
Article 153 Type qualifié pour gain
Lorsque le coupable des infractions prévues dans ce chapitre obtiendrait un
bénéfice économique, outre les peines prévues, une amende allant jusqu’à 30.000
euros doit être imposée.
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