Titre IX. Délits contre l’honneur Article 172 Calomnie L’imputation d'un délit en connaissant sa fausseté ou avec mépris téméraire à la vérité doit être punie comme calomnie avec une peine d’arrêt. Si elle est propagée avec publicité, la peine doit être d’emprisonnement de trois mois à trois ans. L'accusé pour délit de calomnie reste exempté de toute responsabilité s’il démontre le fait criminel qu’il ait imputé, sauf si ce fait serait prescrit, aurait été amnistié ou que les antécédents aient été annulés. Article 173 Diffamation 1. L’imputation d'un fait précis attentant gravement contre l'autoestime ou la réputation d'une personne, réalisée avec publicité et en connaissant sa fausseté ou avec mépris téméraire de la vérité, doit être punie avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an ou d’arrêt. 2. Si la diffamation est adressée contre des autorités ou fonctionnaires publics sur des faits faisant référence à l'exercice de leurs postes, elle doit être punie avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans ou avec peine d’arrêt si la diffamation n’est pas grave. 3. L'accusé de diffamation reste exempté de toute responsabilité s’il démontre la vérité des imputations. Article 174 Injure Celui qui injure une personne gravement ou avec publicité ou celui qui injure légèrement une autorité ou un fonctionnaire en raison ou à l’occasion de l'exercice de son poste doit être puni avec une peine d’arrêt. L’injure est l'action exécutée ou l’expression proférée avec mépris d'une personne. Article 175 Concept de publicité La calomnie, la diffamation et l’injure sont considérées commises avec publicité lorsqu’elles sont propagées moyennant l’imprimerie, la radiodiffusion ou tout autre moyen ayant une efficacité similaire. Article 176 Responsabilité civile solidaire Dans les cas où référence est faite dans l'article antérieur, le responsable civil solidaire est la personne physique ou morale propriétaire du moyen à travers lequel la calomnie, la diffamation ou l’injure auront été propagées. Article 177 Rétractation Si l'accusé de calomnie ou diffamation reconnaît devant l'autorité judiciaire la fausseté ou l’incertitude des imputations et il s’en rétracte, le tribunal doit réduire la peine ou, s’il le considère convenable, la dispenser. Le tribunal devant lequel la reconnaissance a lieu doit ordonner la délivrance de témoignage de rétractation à la personne offensée et, si celle-ci le sollicite, doit 76

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