2. Si la privation de liberté dure moins de vingt-quatre heures, la peine doit être
d’emprisonnement de trois mois à trois ans.
3. La peine doit être d’emprisonnement de cinq à huit ans si la privation de liberté
dure plus de sept jours ou si la vie de la victime est mise en danger.
4. La tentative est punissable.
Article 134 Esclavage
Celui qui soumet une personne à l’esclavage ou à la servitude doit être puni avec
une peine d’emprisonnement de quatre à douze ans.
L’esclavage est la situation de la personne sur laquelle un autre exerce, même de
fait, tous ou quelques-uns des attributs du droit de propriété, comme l’acheter, la
vendre, la prêter ou la donner en échange.
Article 135 Séquestration
1. Celui qui, sans justification légale, prive de liberté une personne en exigeant des
conditions pour la libérer doit être puni avec une peine d’emprisonnement de
cinq à dix ans.
2. Si la privation de liberté dure moins de vingt-quatre heures la peine doit être
d’emprisonnement de trois mois à trois ans.
3. La peine doit être d’emprisonnement de sept à treize ans si la privation de liberté
dure plus de sept jours ou si la vie de la victime est mise en danger.
4. Si l'auteur libère la personne détenue en renonçant à obtenir son but, le tribunal
peut imposer les peines prévues pour le délit de détention illégale.
5. La tentative, la conspiration et la provocation sont punissables.
Article 136 Peines aggravées
Les peines prévues dans les articles précédents de ce chapitre doivent être
imposées dans leur moitié supérieure lorsque l’une quelconque des circonstances
suivantes aura lieu :
1. Lorsque la victime sera spécialement vulnérable en raison de son âge,
incapacité ou maladie.
2. Lorsque l’auteur prendra possession ou le contrôle d'une nef, un aéronef ou un
moyen ou un véhicule automobile de transport collectif de personnes.
3. Lorsque la victime sera une autorité ou fonctionnaire dans l'exercice de ses
fonctions, pourvu que l’action dans cette condition ne soit pas à l’origine d’un
autre délit.
Article 137 Disparition de personnes
Si la victime de séquestration ou détention illégale n’a pas pu être trouvée, la peine
doit être d’emprisonnement de huit à seize ans.
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