Titre IX. Délits contre l’honneur
Article 172 Calomnie
L’imputation d'un délit en connaissant sa fausseté ou avec mépris téméraire à la
vérité doit être punie comme calomnie avec une peine d’arrêt. Si elle est propagée
avec publicité, la peine doit être d’emprisonnement de trois mois à trois ans.
L'accusé pour délit de calomnie reste exempté de toute responsabilité s’il démontre
le fait criminel qu’il ait imputé, sauf si ce fait serait prescrit, aurait été amnistié ou
que les antécédents aient été annulés.
Article 173 Diffamation
1. L’imputation d'un fait précis attentant gravement contre l'autoestime ou la
réputation d'une personne, réalisée avec publicité et en connaissant sa fausseté
ou avec mépris téméraire de la vérité, doit être punie avec une peine
d’emprisonnement allant jusqu’à un an ou d’arrêt.
2. Si la diffamation est adressée contre des autorités ou fonctionnaires publics sur
des faits faisant référence à l'exercice de leurs postes, elle doit être punie avec
une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans ou avec peine d’arrêt si la
diffamation n’est pas grave.
3. L'accusé de diffamation reste exempté de toute responsabilité s’il démontre la
vérité des imputations.
Article 174 Injure
Celui qui injure une personne gravement ou avec publicité ou celui qui injure
légèrement une autorité ou un fonctionnaire en raison ou à l’occasion de l'exercice
de son poste doit être puni avec une peine d’arrêt.
L’injure est l'action exécutée ou l’expression proférée avec mépris d'une personne.
Article 175 Concept de publicité
La calomnie, la diffamation et l’injure sont considérées commises avec publicité
lorsqu’elles sont propagées moyennant l’imprimerie, la radiodiffusion ou tout autre
moyen ayant une efficacité similaire.
Article 176 Responsabilité civile solidaire
Dans les cas où référence est faite dans l'article antérieur, le responsable civil
solidaire est la personne physique ou morale propriétaire du moyen à travers lequel
la calomnie, la diffamation ou l’injure auront été propagées.
Article 177 Rétractation
Si l'accusé de calomnie ou diffamation reconnaît devant l'autorité judiciaire la
fausseté ou l’incertitude des imputations et il s’en rétracte, le tribunal doit réduire la
peine ou, s’il le considère convenable, la dispenser.
Le tribunal devant lequel la reconnaissance a lieu doit ordonner la délivrance de
témoignage de rétractation à la personne offensée et, si celle-ci le sollicite, doit
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