Si les faits précisés à l’alinéa précédent ont eu lieu avec préméditation, guet-apens ou usage
d’une arme, l’emprisonnement sera de deux à moins de dix ans.
Si les coups portés ou les blessures faites volontairement sans intention de donner la mort,
l’ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni d’un emprisonnement de dix à vingt ans.
Si les faits précisés à l’alinéa précédent ont eu lieu avec préméditation, guet-apens ou usage
d’une arme, l’emprisonnement sera de quinze à trente ans.
Art. 223 : Outre les armes à feux, sont considérés comme armes, au sens de la
présente section, tous objets et instruments perçants, tranchants ou contondants.
Art. 224 : La préméditation consiste dans le dessein formé avant l’action, d’attenter à la
personne d’un individu déterminé ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand
même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou condition.
Art. 225 : Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux,
un individu, soit pour exercer sur lui des actes de violence, soit pour lui donner la mort.
Art. 226 : Lorsque les coups, blessures ou violences ou voies de fait spécifiés à l’article 222
auront été commis, soit sur la personne des père et mère légitimes, naturels ou adoptifs
de l’auteur, ou autres ascendants légitimes, soit sur la personne d’un enfant au-dessous de l’âge
de treize ans accomplis, les peines mentionnées à l’article 222 seront aggravées ainsi qu’il suit
:
1) dans les cas prévus aux alinéas 1 et 2, les peines seront portées au double ;
2) dans le cas prévu à l’alinéa 3, l’emprisonnement sera de deux à moins de dix ans ;
3) dans le cas prévu à l’alinéa 4, l’emprisonnement sera de trois à moins de dix ans ;
4) dans le cas prévu à l’alinéa 5, l’emprisonnement sera de trente ans ;
5) dans le cas prévu à l’alinéa 6, l’emprisonnement sera à vie.
Art. 227 : La privation d’aliments ou de soins, susceptibles de compromettre la santé d’un
enfant au-dessous de l’âge de treize ans accomplis, est assimilée aux violences ci-dessus
précitées.
Art. 228 : Dans les cas prévus aux alinéas 3 et 4 de l’article 222 ainsi qu’aux 2° et 3°
de l’article 226, il ne pourra être fait application des dispositions relatives aux
circonstances atténuantes et au sursis.
Art. 229 : Le coupable puni d’une peine correctionnelle en vertu des dispositions de la
présente section pourra être privé, en tout ou en partie des droits mentionnés à l’article 21.
L’interdiction de séjour pourra, en outre, être prononcée dans tous les cas.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents