Si les faits précisés à l’alinéa précédent ont eu lieu avec préméditation, guet-apens ou usage d’une arme, l’emprisonnement sera de deux à moins de dix ans. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement sans intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni d’un emprisonnement de dix à vingt ans. Si les faits précisés à l’alinéa précédent ont eu lieu avec préméditation, guet-apens ou usage d’une arme, l’emprisonnement sera de quinze à trente ans. Art. 223 : Outre les armes à feux, sont considérés comme armes, au sens de la présente section, tous objets et instruments perçants, tranchants ou contondants. Art. 224 : La préméditation consiste dans le dessein formé avant l’action, d’attenter à la personne d’un individu déterminé ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou condition. Art. 225 : Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour exercer sur lui des actes de violence, soit pour lui donner la mort. Art. 226 : Lorsque les coups, blessures ou violences ou voies de fait spécifiés à l’article 222 auront été commis, soit sur la personne des père et mère légitimes, naturels ou adoptifs de l’auteur, ou autres ascendants légitimes, soit sur la personne d’un enfant au-dessous de l’âge de treize ans accomplis, les peines mentionnées à l’article 222 seront aggravées ainsi qu’il suit : 1) dans les cas prévus aux alinéas 1 et 2, les peines seront portées au double ; 2) dans le cas prévu à l’alinéa 3, l’emprisonnement sera de deux à moins de dix ans ; 3) dans le cas prévu à l’alinéa 4, l’emprisonnement sera de trois à moins de dix ans ; 4) dans le cas prévu à l’alinéa 5, l’emprisonnement sera de trente ans ; 5) dans le cas prévu à l’alinéa 6, l’emprisonnement sera à vie. Art. 227 : La privation d’aliments ou de soins, susceptibles de compromettre la santé d’un enfant au-dessous de l’âge de treize ans accomplis, est assimilée aux violences ci-dessus précitées. Art. 228 : Dans les cas prévus aux alinéas 3 et 4 de l’article 222 ainsi qu’aux 2° et 3° de l’article 226, il ne pourra être fait application des dispositions relatives aux circonstances atténuantes et au sursis. Art. 229 : Le coupable puni d’une peine correctionnelle en vertu des dispositions de la présente section pourra être privé, en tout ou en partie des droits mentionnés à l’article 21. L’interdiction de séjour pourra, en outre, être prononcée dans tous les cas.

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