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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRET N°2019-0951/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE
L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA
PROSPECTIVE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Chargé de mission :
- Monsieur Mamourou Sidiki KONATE, Gestionnaire
immobilier.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au
Journal officiel.
Vu la Constitution ;
Bamako, le 05 décembre 2019
Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant
principes fondamentaux de la création, de l’organisation
et du contrôle des services publics ;
Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié,
fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités
allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;
Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié,
fixant les règles générales d’organisation et de
fonctionnement des Cabinets des départements
ministériels ;
Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les
règles générales d’organisation et de fonctionnement des
Secrétariats généraux des départements ministériels ;
Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié,
fixant les conditions d’emploi et de rémunération des
membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la
République, du Secrétariat général de la Présidence de la
République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets
ministériels ;
Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014,
modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et
indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre,
Docteur Boubou CISSE
Le ministre de la Communication,
chargé des Relations avec les Institutions,
Porte-parole du Gouvernement,
ministre de l’Economie numérique
et de la Prospective par intérim,
Yaya SANGARE
Le ministre de l’Economie
et des Finances,
Docteur Boubou CISSE
-----------------------------DECRET N°2019-0952/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT NOMINATION DE L’INSPECTEUR
EN CHEF ADJOINT A L’INSPECTION DES
FINANCES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2019-0333/P-RM du 13 mai 2019 fixant
les intérims des membres du Gouvernement,
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant
principes fondamentaux de la création, de l’organisation
et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance n°00-059/P-RM du 28 septembre 2000
portant création de l’Inspection des Finances ;
Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié,
fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités
allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;
DECRETE :
Article 1er : Sont nommés au Ministère de l’Economie
numérique et de la Prospective, en qualité de :
Conseiller technique :
- Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, N°Mle
0137-925 H, Ingénieur informaticien ;
Vu le Décret n°01-076/P-RM du 12 février 2001 fixant
l’organisation et les modalités de fonctionnement de
l’Inspection des Finances ;
Vu le Décret n°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les
taux des indemnités et primes allouées au personnel de
contrôle du Contrôle général des Services publics et des
Inspections des départements ministériels ;
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