13 Décembre 2019
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 1er : Sont nommés à l’Inspection des Services
judiciaires, en qualité de :
1707
Vu le Décret n°2017-0545/P-RM du 22 juin 2017 fixant
les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées
aux membres et au personnel d’appui de la Cour Suprême ;
Vu le Décret n°2017-0661/P-RM du 08 août 2017 fixant
les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées
au Magistrats ;
Inspecteur en Chef adjoint :
- Monsieur Moussa Aly YATTARA, N°Mle 939-48 P,
Magistrat ;
Inspecteurs :
- Monsieur Souleymane DOUMBIA, N°Mle 959-17 E,
Inspecteur divisionnaire des Services pénitentiaires et de
l’Education surveillée ;
- Monsieur Dramane SIDIBE, N°Mle 958-40 F, Inspecteur
divisionnaire des Services pénitentiaires et de l’Education
surveillée.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions
antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal
officiel.
Vu le Décret n°2017-0662/P-RM du 08 août 2017 portant
extension aux Magistrats du Décret n°2014-0837/P-RM
du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels
de certaines primes et indemnités allouées aux
fonctionnaires et agents de l’Etat ;
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement,
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 1er : Sont nommés à la Cour Suprême, en qualité
de :
Bamako, le 05 décembre 2019
I- Conseiller à la Section administrative :
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre,
Docteur Boubou CISSE
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,
Garde des Sceaux,
Maître Malick COULIBALY
Le ministre de l’Economie
et des Finances,
Docteur Boubou CISSE
-----------------------------DECRET N°2019-0950/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT NOMINATION A LA COUR
SUPREME
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant Loi
organique fixant l’organisation, les règles de
fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie
devant elle ;
Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les
conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées
aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes
modificatifs subséquents ;
- Monsieur Dian SIDIBE, N°Mle 0114-018 V, Magistrat ;
II- Avocat général au Parquet général :
- Monsieur Abdoulaye Adama TRAORE, N°Mle 79789 L, Magistrat.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions
antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal
officiel.
Bamako, le 05 décembre 2019
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre,
Docteur Boubou CISSE
Le ministre de la Justice et des Droits
de l’Homme, Garde des Sceaux,
Maître Malick COULIBALY
Le ministre de l’Economie
et des Finances,
Docteur Boubou CISSE
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