13 Décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés à l’Inspection des Services judiciaires, en qualité de : 1707 Vu le Décret n°2017-0545/P-RM du 22 juin 2017 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux membres et au personnel d’appui de la Cour Suprême ; Vu le Décret n°2017-0661/P-RM du 08 août 2017 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées au Magistrats ; Inspecteur en Chef adjoint : - Monsieur Moussa Aly YATTARA, N°Mle 939-48 P, Magistrat ; Inspecteurs : - Monsieur Souleymane DOUMBIA, N°Mle 959-17 E, Inspecteur divisionnaire des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée ; - Monsieur Dramane SIDIBE, N°Mle 958-40 F, Inspecteur divisionnaire des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée. Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Vu le Décret n°2017-0662/P-RM du 08 août 2017 portant extension aux Magistrats du Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés à la Cour Suprême, en qualité de : Bamako, le 05 décembre 2019 I- Conseiller à la Section administrative : Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Maître Malick COULIBALY Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE -----------------------------DECRET N°2019-0950/P-RM DU 05 DECEMBRE 2019 PORTANT NOMINATION A LA COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant Loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; - Monsieur Dian SIDIBE, N°Mle 0114-018 V, Magistrat ; II- Avocat général au Parquet général : - Monsieur Abdoulaye Adama TRAORE, N°Mle 79789 L, Magistrat. Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 décembre 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Maître Malick COULIBALY Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE

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