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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2016-061 du 30 décembre 2016 relative aux
partenariats public-privé au Mali ;
Le ministre de l’Economie
et des Finances,
Docteur Boubou CISSE
Le ministre de la Sécurité
et de la Protection civile,
Général de Division Salif TRAORE
Vu le Décret n°2014-0256/PM-RM du 10 avril 2014
déterminant les autorités chargées de la conclusion et de
l’approbation des Marchés et des Délégations de Service
public ;
Le ministre de la Justice et des
Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,
Maître Malick COULIBALY
Vu le Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015,
modifié, portant Code des Marchés publics et des
Délégations de Service public ;
Le ministre de l’Administration Territoriale
et de la Décentralisation,
Boubacar Alpha BAH
Vu le Décret n°2015-0729/P-RM du 11 novembre 2015
portant approbation du Contrat de Concession relatif à la
fourniture d’un système informatisé de production de
documents sécurisés au Mali pour le compte du Ministère
de la Sécurité et de la Protection civile ;
Le ministre des Affaires étrangères
et de la Coopération internationale,
Tiébilé DRAME
Vu le Décret n°2017-0057/P-RM du 09 février 2017
déterminant les modalités d’application de la loi relative
aux partenariats public-privé au Mali ;
DECRET N°2019-0949/P-RM DU 05 DECEMBRE
2019 PORTANT NOMINATION A L’INSPECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement,
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 1er : Est approuvé l’Avenant n°1 au Contrat de
Concession relatif à la fourniture d’un système informatisé
de production de documents sécurisés au Mali pour le
compte du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile,
conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et
la Société IDEMIA FRANCE.
Article 2 : Le ministre de l’Economie et des Finances, le
ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre
de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,
le ministre de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation et le ministre des Affaires étrangères et
de la Coopération internationale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui
sera enregistré et publié au Journal officiel.
Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant
principes fondamentaux de la création, de l’organisation
et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance n°00-057/P-RM du 28 septembre 2000
portant création de l’Inspection des Services judiciaires ;
Vu le Décret n°01-073/P-RM du 12 février 2001 fixant
l’organisation et les modalités de fonctionnement de
l’Inspection des Services judiciaires ;
Vu le Décret n°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les
taux des indemnités et primes allouées au personnel de
contrôle du Contrôle général des Services publics et des
Inspections des départements ministériels ;
Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014,
modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et
indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;
Bamako, le 05 décembre 2019
Vu le Décret n°2019-0752/P-RM du 30 septembre 2019
fixant le cadre organique de l’Inspection des Services
judiciaires ;
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
Le Premier ministre,
Docteur Boubou CISSE
Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant
nomination des membres du Gouvernement,
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