13 Décembre 2019
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Il doit entretenir avec ceux-ci des relations de bonne
collaboration.
Article 15 : Le supérieur hiérarchique doit faire preuve de
retenue dans ses propos et respecter scrupuleusement la
dignité de ses subordonnés.
Section 3 : De l’obligation de dignité
Article 16 : L’agent public ne peut, même en dehors de
l’exercice de ses fonctions, adopter un comportement ou
tenir des propos de nature à ternir l’image de
l’administration.
Dans sa vie professionnelle et extra-professionnelle, il
observe et fait observer les règles d’éthique et de bonne
moralité.
Article 17 : Le respect de la dignité humaine et la
reconnaissance de la valeur de chaque personne doivent
inspirer l’exercice de l’autorité et de la responsabilité.
Le harcèlement, sous toutes ses formes, constitue une
atteinte à la dignité de la personne humaine.
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Il ne doit, sous quelque prétexte que ce soit, retenir
arbitrairement et sans traitement, les demandes qui lui sont
adressées ou confiées.
Il répond aux sollicitations des usagers qui souhaitent
connaître les motifs des décisions qui affectent leurs droits.
Section 5 : De l’obligation de respect du secret
professionnel, de réserve et de discrétion
Article 22 : Tout agent public est, dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de ses fonctions, soumis aux
obligations du secret professionnel, de discrétion et de
réserve.
Article 23 : L’agent public ne peut faire de déclaration
publique, de publication, ni de donner d’interview à un
organe de presse, ni même de divulguer, de quelle que
manière que ce soit, des informations se rapportant à
l’exercice de ses fonctions ou à la structure qui l’emploie
sans l’autorisation préalable et explicite de son supérieur
hiérarchique.
Les agents publics ont le droit de travailler à l’abri des
harcèlements et des violences.
Il lui est interdit, même à la fin de sa mission, de divulguer
des informations confidentielles dont il a eu connaissance
dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses
fonctions.
Les agents ne doivent pas abuser de leur pouvoir ni user
de leur pouvoir ou de leur position de façon insultante,
humiliante, embarrassante ou intimidante.
L’agent public n’est délié de ces obligations que dans des
conditions définies par la loi ou sur réquisition expresse
de l’autorité judiciaire compétente.
Section 4 : Du respect du bien public et de l’obligation
de transparence et d’intégrité
Section 6 : De l’obligation d’impartialité et de neutralité
Article 18 : L’agent public a l’obligation de s’assurer de
l’utilisation adéquate, efficace et efficiente des biens publics
mis à sa disposition.
Article 19 : L’agent public doit promouvoir la transparence
dans l’administration et ce, dans le respect de la
confidentialité des informations conformément à la loi.
Il doit éviter toute situation ou attitude incompatible avec
ses obligations professionnelles ou susceptibles de jeter
un doute sur son intégrité et de discréditer le service public.
Article 20 : L’agent public concourt au bon fonctionnement
de son service.
Il facilite aux usagers l’accès à l’information.
Il fait connaître son identité aux usagers du service
notamment par le port d’un badge.
Article 21 : L’agent public est tenu d’exécuter le travail
qui lui est confié avec un maximum de diligence et de
célérité.
Article 24 : L’agent public doit se conformer aux valeurs
de la République notamment, le principe d’égalité de tous
les citoyens devant le service public.
Il doit faire preuve de neutralité et d’objectivité en toute
circonstance.
Sont prohibées, toutes formes de discrimination fondées
sur l’origine, la race, le handicap, la religion, l’ethnie,
l’opinion politique, l’appartenance syndicale ou à toute
autre organisation légale.
Il doit prendre ses décisions dans le respect strict des règles
en vigueur en accordant aux usagers un traitement équitable.
A l’exception de celles autorisées par la loi, la même
interdiction vise les traitements de faveur que l’agent
pourrait être tenté de consentir à des usagers.
Article 25 : Il est interdit à tout Représentant de l’Etat, de
prendre part à une réunion ou manifestation publique
revêtant un caractère de propagande électorale, afin d’éviter
que sa présence, en tant qu’officiel, ne soit interprétée
comme une prise de position en faveur d’un candidat.
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