13 Décembre 2019
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
1693
- de faciliter la mobilisation des ressources pour la mise en
œuvre des politiques et programmes liés à la jeunesse ;
- d’émettre un avis sur l’évolution des grandes orientations
des politiques de plein épanouissement des jeunes ;
- d’adopter, avant le 31 mars de chaque année, le plan de
travail annuel sur les mesures prises en faveur de la jeunesse
et les modalités de leur mise en œuvre ainsi que le rapport
annuel d’exécution.
Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2019-019/PRM du 27 septembre 2019 portant modification de la Loi
n°02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la
Direction nationale de la Formation professionnelle.
Article 3 : Le Conseil supérieur de la Jeunesse est présidé
par le Président de la République.
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Article 4 : Un Comité exécutif national a pour mission
d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions et
recommandations issues des délibérations du Conseil
supérieur de la Jeunesse.
A ce titre, il est chargé :
- de coordonner l’élaboration des instruments de mise en
œuvre de la politique de plein épanouissement de la
jeunesse en rapport avec les départements ministériels
concernés ;
- d’élaborer le rapport annuel sur les mesures prises pour
l’exécution des politiques publiques en lien avec la jeunesse
à travers une compilation des rapports annuels des
départements ministériels concernés ;
- d’assurer l’information de tous les acteurs sur l’application
de la politique ;
- de suivre les résultats de l’évaluation de la politique ;
- d’assurer le secrétariat du Conseil supérieur de la
Jeunesse.
Article 5 : Le Comité exécutif national est présidé par le
Premier ministre.
Bamako, le 05 décembre 2019
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
LOI N°2019-061 DU 05 DECEMBRE 2019 PORTANT
RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-014/
P-RM DU 29 JUILLET 2019 AUTORISANT LA
RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT
CREATION ET DES STATUTS DE L’ALLIANCE
POUR LE BIODIGESTEUR EN AFRIQUE DE
L’OUEST ET DU CENTRE (AB/AOC), ADOPTES
PAR LA SESSION MINISTERIELLE DE LA 2EME
CONFERENCE, TENUE A OUAGADOUGOU DU 02
AU 04 OCTOBRE 2018
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance
du 21 novembre 2019,
Le Président de la République promulgue la loi dont la
teneur suit :
Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2019-014/PRM du 29 juillet 2019 autorisant la ratification de la
Convention portant création et des Statuts de l’Alliance
pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre
(AB/AOC), adoptés par la session ministérielle de la 2ème
Conférence, tenue à Ouagadougou du 02 au 04 Octobre
2018.
Bamako, le 05 décembre 2019
Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres
détermine l’organisation et les modalités de fonctionnement
du Conseil supérieur de la Jeunesse.
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
Bamako, le 05 décembre 2019
LOI N°2019-062 DU 05 DECEMBRE 2019 PORTANT
RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-016/
P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2019 PORTANT
CREATION DE L’AGENCE NATIONALE DE LA
GRANDE MURAILLE VERTE
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
-----------------------------LOI N°2019-060 DU 05 DECEMBRE 2019 PORTANT
RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-019/
P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2019 PORTANT
MODIFICATION DE LA LOI N°02-071 DU 19
DECEMBRE 2002 PORTANT CREATION DE LA
DIRECTION NATIONALE DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
------------------------------
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance
du 21 novembre 2019,
Le Président de la République promulgue la loi dont la
teneur suit :
Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2019-016/PRM du 20 septembre 2019 portant création de l’Agence
nationale de la Grande Muraille verte.
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance
du 21 novembre 2019,
Bamako, le 05 décembre 2019
Le Président de la République promulgue la loi dont la
teneur suit :
Le Président de la République,
Ibrahim Boubacar KEITA
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