13 Décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Le ministre de l’Agriculture, Moulaye Ahmed BOUBACAR Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Docteur KANÉ Rokia MAGUIRAGA Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Docteur DIAKITE Aïssata Kassa TRAORE 1711 - Monsieur Bakary DENA, Professeur ; - Madame Aïssata DIALLO, Professeur. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 décembre 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA -----------------------------DECRET N°2019-0955/P-RM DU 05 DECEMBRE 2019 PORTANT NOMINATION DE CHARGES DE MISSION AU CABINET DU MINISTRE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, Oumar Hamadoun DICKO Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE -----------------------------DECRET N°2019-0956/P-RM DU 05 DECEMBRE 2019 COMPLETANT LE DECRET N°2015-0265/PRM DU 10 AVRIL 2015 FIXANT LES MODALITES D’IDENTIFICATION DES ABONNES AUX SERVICES DE TELECOMMUNICATION/TIC OUVERTS AU PUBLIC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016, modifiée, relative à la régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés Chargés de mission au Cabinet du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique : Vu l’Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication ; Vu le Décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de Télécommunications/TIC ouverts au public ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement Vu le Décret n°2019-0333/P-RM du 13 mai 2019 fixant les intérims des membres du Gouvernement,

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