1710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en République du Mali ; Vu la Loi n°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances ; Vu la Loi n°02- 006 du 31 janvier 2002 portant Code de l’eau ; Vu la Loi n°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; le ministre de l’Energie et de l’Eau, le ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le ministre des Mines et du Pétrole, le ministre de la Promotion de l’Investissement privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entreprenariat national, le ministre de l’Agriculture, le ministre de l’Elevage et de la Pêche et le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 décembre 2019 Vu la Loi n°08-033 du 11 août 2008 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ; Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Vu la Loi n°08-042 du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en République du Mali ; Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Vu la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion du domaine forestier national ; Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Housseïni Amion GUINDO Vu la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2018-036 du 27 juin 2018 fixant les conditions de gestion de la faune et de son habitat ; Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de la Santé et des Affaires sociales, Michel Hamala SIDIBE Vu l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali ; Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha BAH Vu le Décret n°2016-0056/P-RM du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des documents de politique nationale ; Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Général de Division Salif TRAORE Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Adama Tiémoko DIARRA Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont approuvés, la Politique nationale de Protection de l’Environnement (PNPE) et son Plan d’actions 2019-2023. Article 2 : Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de la Santé et des Affaires sociales, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Le ministre de l’Energie et de l’Eau, Sambou WAGUE Le ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, Ibrahima Abdoul LY Le ministre des Mines et du Pétrole, Madame LELENTA Hawa Baba BA Le ministre de la Promotion de l’Investissement privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entreprenariat national, Madame Safia BOLY

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