71)
Non répudiation : critère de sécurité assurant la disponibilité de preuves qui peuvent
être opposées à un tiers et utilisées pour prouver la traçabilité d’une communication
électronique qui a eu lieu ;
72)
Opérateur de services essentiels : tout opérateur, public ou privé, offrant
essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie et dont
pourrait être gravement affectée par des incidents touchant les
communications électroniques ou systèmes d'information nécessaires à
desdits services :
73)
Politique de sécurité : référentiel de sécurité établi par une organisation, reflétant sa
stratégie de sécurité et spécifiant les moyens de la réaliser :
74)
Pornographie infantile : toute représentation visuelle d’un comportement sexuellement
explicite y compris toute photographie, film, vidéo, image que ce soit fabriquée ou
produite par voie électronique, mécanique ou par autres moyens où :
des services
la continuité
réseaux de
la fourniture
a)
la production de telles représentations visuelles implique un mineur :
b)
ces représentations visuelles sont une image numérique, une image d’un
ordinateur ou une image générée par un ordinateur où un mineur est engagé
dans un comportement sexuellement explicite ou lorsque des images de leurs
organes sexuels sont produites ou utilisées à des fins principalement sexuelles et
exploitées à l’insu de l’enfant ou non ;
c)
cette représentation visuelle a été créée, adaptée ou modifiée pour qu’un mineur
s’engage dans un comportement sexuellement explicite ;
75)
Prestataire de services de cryptologie : toute personne, physique ou morale, qui fournit
une prestation de cryptologie ;
76)
Personne concernée : toute personne
données à caractère personnel ;
77)
Prospection directe : tout envoi de message destiné à promouvoir, directement ou
indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou
fournissant des services : elle vise aussi toute sollicitation effectuée au moyen de
physique
qui
fait l'objet d’un traitement
l'envoi de message, quel qu’en soit le support ou la nature notamment
des
commerciale,
politique ou caritative, destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens,
des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services :
78)
Raciste et xénophobe en matière des technologies de l'information et de la
communication : tout matériel écrit, toute image ou toute autre représentation d’idées
ou de théories qui préconise ou encourage la haine, la discrimination ou la violence
contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de
l’ascendance, de l’origine nationale ou ethnique ou de la religion ;
79)
Services essentiels : tout service essentiel pour la sûreté publique, la défense nationale,
80)
pérennité et la restauration du cyberespace critique ;
Sécurité : situation dans laquelle quelqu'un, quelque chose n’est exposé à aucun
danger. Mécanisme destiné à prévenir un événement dommageable ou à en limiter les
la stabilité
effets ;
économique,
la sécurité
nationale,
la stabilité
internationale
et pour
la
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