81) Signature électronique : une donnée sous forme électronique, qui est jointe ou liée logiquement à d’autres données électroniques et qui sert de procédé d’identification ; 82) Sous-traitant : toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme où association qui traite des données pour le compte du responsable du traitement ; 83) Système de détection : système permettant de détecter les incidents qui pourraient conduire aux violations de la politique de sécurité et permettant de diagnostiquer des intrusions potentielles ; 84) Système d’information : dispositif isolé ou groupe de dispositifs interconnectés ou apparentés, assurant par lui-même ou par un ou plusieurs de ses éléments, conformément à un programme, un traitement automatisé de données : 85) Système informatique : tout dispositif isolé ou ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés, qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d'un programme, un traitement automatisé de données informatiques, ainsi que les données informatiques traitées, stockées, récupérées ou transmises par ce dispositif ou cet ensemble de dispositifs en vue du fonctionnement, de l'utilisation, de la protection ou de la maintenance de celui-ci ; 86) Vulnérabilité : défaut de sécurité se traduisant soit intentionnellement, soit accidentellement par une violation de la politique de sécurité, dans l’architecture d’un réseau de communications d’information. électroniques, dans la conception d’un système TITRE IH - PROMOTION DE LA CYBERSECURITE CHAPITRE I° - CADRE POLITIQUE ET STRATEGIQUE CYBERSECURITE DE LA Article 3 : Politique nationale de cybersécurité Le gouvernement, en collaboration avec toutes les parties prenantes et par le biais des ministères chargés de l’économie cybersécurité. numérique et de la sécurité, définit la politique nationale de La politique nationale de cybersécurité identifie et reconnait l'importance des infrastructures essentielles pour la nation. Elle identifie en outre les risques auxquels les infrastructures essentielles sont confrontées. Enfin, la politique nationale de cybersécurité définit, dans les grandes lignes, les objectifs de l'Etat en matière de cybersécurité ainsi que les modalités selon lesquelles de tels objectifs sont mis en œuvre. Les opérateurs de services essentiels sont soumis à des règles de sécurité destinées à assurer la protection de leurs infrastructures essentielles. Un décret fixe les conditions et modalités selon lesquelles les opérateurs de services essentiels % sont désignés et selon lesquelles les infrastructures essentielles sont déterminées.

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