caractère pornographique mettant en scène un ou plusieurs enfants âgés de moins de quinze (15)
ans dans un système informatique ou dans un moyen quelconque de stockage de données
informatisées.
Article 14 : Facilitation d’accès à des images, des documents, du son ou une représentation
présentant un caractère de pornographie à un mineur
Toute personne qui sciemment, facilite l’accès à des images, des documents, du son ou une
représentation présentant un caractère de pornographie à un mineur, est punie de d’un (1) à trois
(3) ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million (1 000 000) à quinze millions
(15 000 000) de francs CFA ou de l’une de ces deux (2) peines.
Article 15 : Disposition d’écrits ou d’images de nature raciste ou xénophobe par le biais d’un
système informatique
Quiconque crée, télécharge, diffuse ou met à disposition sous quelque forme que ce soit des
écrits, messages, photos, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature
raciste ou xénophobe, par le biais d’un système informatique, est puni de six (6) mois à deux (2)
ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA ou
de l’une de ces deux peines.
Toute personne qui, par tout moyen de communication,
incite à la discrimination, est punie
d’une peine d'emprisonnement de six (6) mois à deux (2) an(s) et d’une amende
d'un million
(1 000 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA ou de l’une de ces deux (2) peines.
Article 16 : Menace par le biais d’un système informatique
La menace effectuée par le biais d’un système informatique visant à commettre une infraction
pénale envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la
race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, ou la religion dans
où cette appartenance sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un
personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques, est punie de six (6) mois
ans d'emprisonnement et d’une amende de cent mille (100 000) à cinq cent mille
francs CFA ou de l’une de ces deux (2) peines.
la mesure
groupe de
à deux (2)
(500 000)
Lorsqu'il s’agit d’une menace de mort, la peine est de trois (3) à cinq (5) ans d'emprisonnement
et de cent mille (100 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA d’amende ou de l'une de ces
deux (2) peines.
Lorsque la menace est faite avec ordre ou sous condition d’accomplir ou laisser accomplir un
acte illicite ou préjudiciable à autrui, la peine est d’un (1) an à trois (3) an(s) d'emprisonnement
et de cent mille (100 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA d’amende ou de l'une de ces
deux (2) peines.
Article 17 : Injure commise par le biais d’un système informatique
L’injure commise par le biais d’un système informatique envers une personne en raison de son
appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine
nationale ou ethnique, ou la religion dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à l’un
ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces
caractéristiques, est punie de six (6) mois à deux (2) ans d'emprisonnement et d’une amende de
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