29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 120 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription des pansements URGOSTART BORDER des laboratoires URGO au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale NOR : AFSS1518277A Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, Arrêtent : Art. 1 . – Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », dans la rubrique « Laboratoires URGO », après le code 1338936 sont ajoutés les produits suivants : er CODE NOMENCLATURE 1322065 Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10 La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 × 8 cm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 1327186 Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16 La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 × 8 cm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 1315384 Pansements hydrocellulaires, 169 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10 La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. La prise en charge est assurée pour le modèle : 13 × 13 cm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 1365270 Pansements hydrocellulaires, 169 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16 La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. La prise en charge est assurée pour le modèle : 13 × 13 cm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 1326502 Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10 La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 × 20 cm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 1311943 Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16 La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 × 20 cm.

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents