29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CODE
Texte 26 sur 120
NOMENCLATURE
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017
1357106
Pansements hydrocellulaires, 400 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10
La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement
(traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 20 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017
1301070
Pansements hydrocellulaires, 400 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16
La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement
(traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 20 × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal
officiel.
Art. 3. – Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2015.
La ministre des affaires sociales,
de la santé
et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
Le sous-directeur
des produits de santé
du financement
et de la qualité
du système de soins,
des pratiques et des soins,
T. WANECQ
C. CHOMA
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. WANECQ
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