29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CODE Texte 26 sur 120 NOMENCLATURE Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 1357106 Pansements hydrocellulaires, 400 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10 La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. La prise en charge est assurée pour le modèle : 20 x 20 cm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 1301070 Pansements hydrocellulaires, 400 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16 La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. La prise en charge est assurée pour le modèle : 20 × 20 cm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Art. 3. – Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 juillet 2015. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique Le sous-directeur des produits de santé du financement et de la qualité du système de soins, des pratiques et des soins, T. WANECQ C. CHOMA Le ministre des finances et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, T. WANECQ

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents