29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 26 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription des pansements URGOSTART BORDER des
laboratoires URGO au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à
l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1518277A
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Art. 1 . – Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1,
paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », dans la rubrique « Laboratoires URGO », après le code 1338936
sont ajoutés les produits suivants :
er
CODE
NOMENCLATURE
1322065
Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10
La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement
(traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017
1327186
Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16
La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement
(traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017
1315384
Pansements hydrocellulaires, 169 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10
La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement
(traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 13 × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017
1365270
Pansements hydrocellulaires, 169 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16
La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement
(traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 13 × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017
1326502
Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10
La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement
(traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017
1311943
Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16
La prise en charge est assurée pour l’ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement
(traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 × 20 cm.
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