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2) lorsque le prévenu ne peut rapporter la preuve dudit fait
dans le cas où la loi l'y autorise.
La calomnie est punissable même si les imputations ont été
faites par écrits non rendus publics, mais adressées ou
communiquées à deux ou plusieurs personnes.
Article 247
Est puni de six mois d’emprisonnement et de deux cent quarante
dinars d’amende, quiconque, se sera rendu coupable de diffamation.
Est puni d'un an d’emprisonnement et de deux cent quarante
dinars d’amende, quiconque, se sera rendu coupable de calomnie.
Article 248 (Modifié par la loi n° 58-73 du 4 juillet 1958)
Est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement et de sept cent vingt
dinars d’amende, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, fait
une dénonciation calomnieuse contre une ou plusieurs personnes à
une autorité, administrative ou judiciaire, ayant le pouvoir d'y donner
suite ou d’en saisir l'autorité compétente ou encore aux supérieurs
hiérarchiques ou aux employeurs de la personne dénoncée.
Le tribunal pourra, en outre, ordonner l'insertion intégrale ou
par extraits du jugement dans un ou plusieurs journaux aux frais
du condamné.
Si le fait dénoncé est susceptible d’une sanction pénale ou
disciplinaire, les poursuites pourront être engagées en vertu du
présent article, soit après jugement ou arrêt d'acquittement ou
de relaxe, soit après ordonnance ou arrêt de non-lieu émanant
du juge d’instruction, soit après classement de la dénonciation
par le magistrat, fonctionnaire, autorité concernée ou employeur
habilité à apprécier la suite à donner à la dénonciation.
La juridiction saisie en vertu du présent article est tenue de surseoir à
statuer si des poursuites concernant le fait dénoncé sont pendantes.
Article 249
Ne peut être retenu comme excuse, le fait d'arguer que les
écrits, imprimés ou images objets des poursuites ne seraient que
la reproduction de publications faites en Tunisie ou à l’étranger.
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