26
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04
Le président de l’autorité indépendante statue sur la
validité des candidatures.
Art. 23. — Le bureau de vote est composé d’un président,
d’un vice-président et de deux (2) assesseurs désignés par le
président de l’autorité indépendante parmi les membres non
candidats.
Aouel Joumada Ethania 1441
26 janvier 2020
— élaborer le programme de répartition équitable du
temps d’antenne dans les médias nationaux audiovisuels, au
profit des partis politiques participants aux élections ainsi
que les candidats indépendants ;
— élaborer des rapports d’étapes et des rapports finaux
d’évaluation des opérations électorales et les soumettre pour
adoption au conseil.
Le bureau de vote est doté d’un secrétariat composé de
deux (2) fonctionnaires du secrétariat technique.
Section 3
Du président
Art. 24. — La durée de vote est déterminée par le président
de l’autorité indépendante et ne doit excéder une (1) journée,
au maximum.
Art. 31. — Le président préside le conseil et le bureau de
l’autorité indépendante et coordonne leurs travaux.
Art. 25. — Le membre de l’autorité indépendante peut
exercer son droit de vote par procuration, à sa demande, dans
les cas suivants :
Art. 32. — Le président de l’autorité indépendante
assure la présidence des séances et peut charger l’un des
vice-présidents ou l’un des membres du conseil, de cette
tâche, le cas échéant.
— l’incapacité prouvée par un certificat médical établi par
un médecin ;
Art. 33. — Le président de l’autorité indépendante est
chargé, notamment des missions suivantes :
— s’il se trouve, le jour du vote, chargé d’une mission par
le président de l’autorité indépendante ;
— représenter l’autorité indépendante devant les
différentes institutions et autorités publiques. Il en est son
porte-parole officiel ;
— s’il se trouve à l’extérieur du territoire, le jour du vote.
La procuration ne peut être donnée qu’à un (1) mandataire.
Les modalités d’application de cet article, sont fixées par
décision du président de l’autorité indépendante.
Art. 26. — Le dépouillement s’effectue, obligatoirement
et publiquement, à l’intérieur du bureau de vote à l’issue de
l’opération de vote. Un procès-verbal de dépouillement est
établi et signé par l’ensemble des membres du bureau de
vote.
— exécuter les délibérations du conseil de l’autorité
indépendante ;
— désigner les deux (2) vice-présidents parmi les
membres du bureau de l’autorité indépendante ;
— désigner les coordinateurs des délégations de wilayas,
de communes et de représentations diplomatiques et
consulaires ;
— désigner des cadres détachés auprès de l’autorité
indépendante ;
— mobiliser, d’une façon pérenne, les membres des
délégations de wilayas et des délégations communales ;
Art. 27. — Les résultats définitifs sont proclamés dans les
vingt-quatre (24) heures qui suivent le dépouillement.
— convoquer et présider les réunions du conseil et du
bureau de l’autorité indépendante ;
Art. 28. — Le président procède à l’installation du bureau
de l’autorité indépendante. Il désigne, par décision, deux (2)
vice-présidents parmi les huit (8) membres du bureau.
— signer les procès-verbaux de délibérations et les
décisions de l’autorité indépendante et en assurer la
notification et le suivi de leur exécution et en notifier les
parties concernées ;
Art. 29. — En cas d’absence ou d’empêchement, le
président de l’autorité indépendante est remplacé par l’un de
ces vice-présidents qu’il aura désigné.
— entreprendre toute mesure appropriée à l’encontre des
coordinateurs, des membres des délégations et des
commissions, en cas de manquement à leurs obligations ;
Art. 30. — Le bureau de l’autorité indépendante est
chargé, notamment des missions suivantes :
— élaborer le projet de programme de travail de l’autorité
indépendante ;
— superviser la révision des listes électorales ;
— coordonner les travaux des délégations et de suivre
leurs activités ;
— formuler les recommandations pour améliorer les textes
législatifs et réglementaires relatifs aux élections ;
— élaborer des programmes de formation, au profit des
membres de l’autorité indépendante ;
— saisir le procureur général, territorialement compétent,
des faits qui revêtent un caractère pénal ;
— annoncer les résultats provisoires des élections.
Art. 34. — Le président fixe par décision le montant de
l’indemnité allouée aux membres du conseil de l’autorité
indépendante, aux coordinateurs des délégations de wilayas
et de communes et à ses membres au niveau des
représentations à l’étranger ainsi qu’aux autres membres des
délégations.
Il fixe, également, par décision, les indemnités et les
rémunérations des fonctionnaires de l’autorité indépendante
et les autres indemnités qui leur sont allouées à l’occasion
de chaque scrutin et référendum.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents