Article 499 Consommation individuelle, possession, culture ou introduction de drogue toxique pour la consommation propre La consommation individuelle ou la culture, l’introduction ou la possession de cannabis ou d’une drogue de toxicité similaire pour la consommation propre doivent être punis avec une peine de travaux au bénéfice de la communauté ou amende allant jusqu’à 600 euros. Article 500 Consommation dans un local public et consommation en groupe 1. La consommation individuelle de cannabis ou une drogue de toxicité similaire dans un local public doit être punie avec une peine d’arrêt ou d’amende allant jusqu’à 600 euros. A l’effet de cet alinéa, sont assimilés à un local public les endroits publics avec concours de personnes. 2. La consommation conjointe par deux ou plusieurs personnes de cannabis ou de drogue de toxicité similaire doit être punie avec une peine d’arrêt ou d’amende allant jusqu’à 600 euros. Article 501 Abandon de seringues ou objets dangereux Celui qui abandonne dans des endroits publics des seringues ou autres objets dangereux, de sorte qu’ils puissent provoquer une contagion de maladies ou autres dommages aux personnes, doit être puni avec une peine de travaux au bénéfice de la communauté et amende allant jusqu’à 600 euros. Article 502 Sévices aux animaux Celui qui inflige de mauvais traitements avec cruauté à un animal doit être puni avec une peine d’amende allant jusqu’à 600 euros. Si le fait a lieu dans un spectacle public, la peine à imposer doit être d’amende allant jusqu’à 3.000 euros. Article 503 Omission de contrôle d'animaux dangereux Le propriétaire ou la personne chargée d’un animal dangereux qui le laisse sans contrôle dans un endroit public ou dans des conditions de pouvoir occasionner un dommage aux personnes, doit être puni avec une peine d’amende allant jusqu’à 1.200 euros. Article 504 Exhibitionnisme Celui qui exécute des actes d'exhibition sexuelle devant une ou plusieurs personnes sans le consentement de celles-ci doit être puni avec une peine d’arrêt ou d’amende allant jusqu’à 1.500 euros. La tentative est punissable. Article 505 Altération de l'ordre public Celui qui, en agissant en groupe et dans le but d’attenter contre la paix publique, altère l'ordre public, exceptés les cas prévus comme délit, doit être puni avec la peine de travaux au bénéfice de la communauté, arrêt ou amende allant jusqu’à 1.500 euros. La tentative est punissable. 152

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